Conditions d'utilisation du site web de l'IFB

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- Pour tout crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site internet.

L'IFB accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à ce site Web. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site Web de l'IFB. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Web de l'IFB sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

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Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
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Aucun des documents provenant de ce site Web ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes :
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Si vous décidez de procéder au téléchargement à partir de ce site, l'IFB vous concède, à titre non exclusif, un droit d'utilisation sur le logiciel (comprenant les fichiers, les images qui y sont intégrées, ainsi que les données qui l'accompagnent). L'IFB ne vous cède pas un droit de propriété sur le logiciel et les éléments qui l'accompagnent. Vous détenez le support sur lequel le logiciel est enregistré, mais l'IFB garde la propriété pleine et entière ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférant. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, démonter, désassembler ou réduire le logiciel, de quelque manière que ce soit, sous une forme exploitable.

Pour correspondre avec l'IFB par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur ce site Web.

Les réponses formulées par l'IFB aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

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