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ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
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ARTICLE 3 : COPYRIGHTS
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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS
Il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. En cas d'utilisation de ce site Web, il vous est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site web ou dans un environnement informatique en réseau.
Si vous décidez de procéder au téléchargement à partir de ce site, l'IFB vous concède, à titre non exclusif, un droit d'utilisation sur le logiciel (comprenant les fichiers, les images qui y sont intégrées, ainsi que les données qui l'accompagnent). L'IFB ne vous cède pas un droit de propriété sur le logiciel et les éléments qui l'accompagnent. Vous détenez le support sur lequel le logiciel est enregistré, mais l'IFB garde la propriété pleine et entière ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférant. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, démonter, désassembler ou réduire le logiciel, de quelque manière que ce soit, sous une forme exploitable.
ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
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ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions d'utilisation et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
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